Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Bienvenue sur Déco Matin. L’accès à notre site internet decomatin.com et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU). Ces conditions encadrent la relation contractuelle entre notre plateforme et vous, l’utilisateur, afin de garantir une expérience d’achat sécurisée, transparente et conforme à vos attentes en matière de bricolage, de décoration et d’aménagement.

Préambule et Champ d’Application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur notre site, quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Déco Matin se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de votre commande. Notre mission est de vous donner accès à une sélection rigoureuse de produits issus de notre catalogue de référence, en vous assurant qualité et conformité.

Capacité Juridique et Accès au Site

L’accès au site decomatin.com est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne. En créant un compte ou en passant une commande, vous déclarez avoir la capacité juridique requise. Nous nous engageons à faire notre possible pour assurer un accès permanent au site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir en raison de nécessités techniques, de pannes, de problèmes de réseau ou de maintenance. Dans de tels cas, Déco Matin ne saurait être tenue responsable des dommages immatériels ou des pertes de données pouvant résulter de ces indisponibilités temporaires.

Responsabilité et Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site decomatin.com (textes, images, logos, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de Déco Matin ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

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Force Majeure

La responsabilité de Déco Matin ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français et les textes législatifs en vigueur. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves (totales ou partielles), les émeutes, les inondations, les incendies, les pannes de réseau internet ou téléphonique, les actes de terrorisme, ainsi que tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Déco Matin. Dans ces situations, nous serions exonérés de nos obligations contractuelles, y compris les délais de livraison, sans que cela ne donne lieu à des dommages et intérêts de votre part.

Protection des Données Personnelles

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Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Nous restons néanmoins convaincus que le dialogue et la transparence sont les meilleurs moyens de résoudre tout différend, et notre service client reste à votre entière disposition pour toute question relative à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions.

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